ART. 40	N°888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°888
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 40
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« signataires »
le mot :
« pétitionnaires ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.