ART. 40 BIS	N°890	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°890
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 40 BIS
Au début, insérer l’alinéa suivant :
« I. – Au premier alinéa de l’article 151 du Règlement, la référence : « 6 » est remplacée par la référence : « 4 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.