ART. 23	N°896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°896
présenté par
M. Waserman
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ARTICLE 23
Après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« après le mot :« avis » , sont insérés les mots :« dans les conditions prévues à l’article 87, alinéa 2, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir une intervention de 5 minutes dans le cadre de la discussion générale en séance publique pour le rapporteur de la commission saisie pour avis par la commission compétente au fond sur le texte en examen.