APRÈS ART. 41	N°899	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°899
présenté par
M. Gérard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 41, insérer l’article suivant:
Après l’article 164 du Règlement, il est inséré un article 165 ainsi rédigé :
« Article 165. – Il est établi à la fin de chaque mois, par les soins du Secrétariat général de l’Assemblée nationale, un observatoire statistique de l’activité de chaque député, en tenant compte des dispositions du présent Règlement. Cet observatoire est consultable sur le site internet de l’Assemblée nationale. Il est fait état de manière apparente des éléments repris pour le calcul de ces statistiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre d’avoir des données statistiques plus justes que celles mises en ligne et dont les calculs sont relativement imprécis à l’instar du site nosdéputés.fr
Ce type de plateforme manque de transparence dans leurs calculs et entraine de fait une méfiance accrue des citoyens français envers leurs élus.
Il est par ailleurs en partie à l’origine du nombre toujours croissant d’amendement déposés lors de chaque nouveau texte.