ART. 8	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Le Fur, Mme Bassire, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Diard, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, M. Marleix, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann et M. Verchère
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 2 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de cet article visent notamment à restreindre la durée de la discussion générale, en réduisant le nombre d’orateurs pouvant s’exprimer, ainsi que du temps dont ils disposent. La discussion générale constitue pourtant un moment essentiel du débat d’un texte en séance, où la pluralité des opinions doit pouvoir s’exprimer. Il apparaît qu’une telle restriction est un moyen disproportionné d’atteindre l’objectif d’amélioration de la procédure législative. Une telle mesure ferait par ailleurs fi du poids politique et de l’importance numérique des différents groupes, et ne permettrait donc pas de refléter la composition de l’Assemblée nationale et le poids de chaque opinion.
Pour toutes ces raisons le présent amendement propose de maintenir la possibilité de prise de parole par plusieurs orateurs du même groupe.