ART. 32	N°902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°902
présenté par
M. Waserman
à l’amendement n°4 de Trastour-Isnart Laurence
------------
ARTICLE 32
Après le mot :
« Gouvernement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« peut, dans les conditions définies par la Conférence des présidents, répondre au Gouvernement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser que l’exercice de la réponse du député au Gouvernement s’effectue dans les conditions définies par la Conférence des présidents.