APRÈS ART. 36	N°905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°905
présenté par
M. Zumkeller
à l’amendement n°500 de Vigier Philippe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« une »,
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à augmenter ce nouveau « droit de tirage » intéressant proposé par Jean-Noël Barrot, pour permettre à chaque président de groupe de désigner un député afin de contrôler l’application d’une loi en circonscription. Il propose de le passer de une à deux fois par session.