APRÈS ART. 36	N°908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°908
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°500 de Vigier Philippe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« parlementaire »
insérer les mots :
« ainsi qu’un représentant des députés non-inscrits ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« groupe »,
insérer les mots :
 « ou un député non-inscrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de donner aux députés non-inscrits les mêmes prérogatives qu’à ceux appartenant à un groupe.