ART. 7	N°909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°909
présenté par
M. Waserman
à l’amendement n°111 de Zumkeller Michel
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« pouvant porter »,
les mots : 
« portant prioritairement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à maintenir l’objectif de faire porter les débats sans vote ou les séances de questions sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information réalisé par un organe de l’Assemblée, tout en permettant qu’il puisse y être fait exception à la demande des groupes.