ART. 10	N°95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1955)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°95
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brun, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Deflesselles, M. Diard, M. Dive, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lorion, M. Lurton, M. Marleix, M. Masson, M. Marlin, M. Menuel, M. Nury, M. Parigi, M. Perrut, Mme Poletti, M. Pradié, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fixation de nouveaux horaires nécessite de revoir les horaires des collaborateurs de groupes les jeudis et vendredis lorsqu’il y a séance. Le début des travaux à neuf heure et demie permet de tenir compte des séances de nuit. Par ailleurs fixer l’heure de fin de la séance de nuit à minuit réduit de manière excessive le temps de discussion des séances de nuit qui sont souvent les plus productives.