ART. 9	N°1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1002
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Lurton, M. Reda, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Menuel, M. Viala et Mme Bonnivard
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ARTICLE 9
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les métropoles et les régions sont en charge de l’animation des démarches de fourniture de données telles que mentionnées au présent article. Il apparaît toutefois redondant de préciser les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique, ces derniers faisant l’objet des contrats opérationnels de mobilité tels que définis à l’article 4 de la présente loi.
Cet amendement supprime donc ces redondances par souci de lisibilité.