ART. 1ER A	N°1011	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1011
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant :
« L’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse fera l’objet d’un grand programme de modernisation pour redonner à cette ligne la performance et l’attractivité qu’elle avait perdues. Ce grand programme aura aussi pour objectif d’accroître de façon significative l’attractivité des territoires desservis et de contribuer ainsi au rééquilibrage du territoire national, notamment en comblant une partie du handicap à l’égard de régions dotées de LGV et de trente années de préjudice économique dû à l’abandon de trois projets de modernisation de cette ligne. La modernisation de cet axe portera sur les infrastructures, avec 1,6 milliard de travaux de régénération inscrit dans le schéma directeur de la ligne, ainsi que des travaux de modernisation qui permettront de porter le temps de trajet entre Paris et Limoges à deux heures trente minutes et de gagner quarante-cinq minutes minimum entre Paris et Toulouse. Elle portera également sur le matériel roulant, avec la commande en 2019, de seize nouvelles rames, dont le confort et les performances doivent être adaptés à une ligne de 712 km. Ces rames prévues pour rouler à 200km/h, pourront voir leur capacité portée à 220 km/h. Les livraisons et mises en service sont prévues pour 2023. Les territoires desservis bénéficieront ainsi de fréquences augmentées à quatorze allers-retours par jour, comme cela existait il y a dix ans, avec une fiabilité renforcée. Le projet de loi garantit les financements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ci-dessus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est en chaque point conforme à la volonté exprimée à de nombreuses reprises par toutes les collectivités des territoires concernés (départements, communautés d’agglomération et de communes, communes) ainsi que par les forces économiques des différents départements.
Il fixe plusieurs objectifs principaux en matière de mobilité. Tout d’abord, celui de redonner une réalité et une lisibilité à la continuité des territoires, à leurs connexions et à l’inclusion de l’ensemble de la population concerné par la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. En effet, le risque dans les territoires ruraux est celui de l’enclavement par la carence de solutions de mobilité. Ensuite, celui de garantir des déplacements plus surs et d’un niveau de sécurité toujours plus élevé. Enfin, de réussir le défi de la transition écologique et énergétique.
Il est primordial de mentionner la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse dans le texte, comme elle l’avait été dans le texte d’origine présenté en conseil des ministres fin 2018. Reconnues par l’État comme « structurante » et « stratégique », cet amendement est un signe fort évitant d’affaiblir l’importance de cette ligne.