ART. 5	N°1028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1028
présenté par
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Cherpion, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Sermier
------------
ARTICLE 5
Après la première phrase de l’alinéa 25, insérer la phrase suivante :
« Ce plan prend en compte les schémas définis aux autres niveaux territoriaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la meilleure cohérence territoriale possible concernant les plans de mobilité y compris pour la circulation à vélo.