ART. 5	N°1039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1039
présenté par
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Cherpion, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Saddier et M. Sermier
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant :
« Il intègre les itinéraires d’intérêt régional et le schéma départemental vélo lorsqu’il existe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les plans de mobilité doivent s’inscrire dans la meilleure cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo. Cela suppose une planification de l’offre d’itinéraires cyclables locaux en adéquation avec le SRADDET et les schémas vélos départementaux.