APRÈS ART. 26 AA	N°1040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1040
présenté par
M. Besson-Moreau, M. Lioger, Mme Lardet, Mme Bessot Ballot, M. Vignal, M. Fiévet, Mme Degois, M. Potterie, Mme Gaillot, M. Maillard, Mme Janvier, M. Alauzet, Mme Hammerer, M. Testé, M. Grau, M. Daniel, M. Pont, M. Baichère et Mme Cattelot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 AA, insérer l’article suivant:
À compter du 31 décembre 2022, les constructeurs qui commercialisent sur le territoire français des véhicules et engins roulants à motorisation hybride essence proposent au moins un modèle de motorisation hybride à carburant modulable fonctionnant au Superéthanol-E85.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement des biocarburants issus de productions locales permet de répondre efficacement à la hausse des prix du carburant, de favoriser la transition écologique vers une mobilité bas carbone et accessible et d’assurer le développement d’une filière ambitieuse, solide et enracinée dans ses territoires.
Il est essentiel d’assurer cette transition dans les meilleures conditions, il en va de la souveraineté énergétique de notre pays et de l’Europe. Il aurait également pour intérêt de limiter le recours à des biocarburants issus de l’huile de palme, incorporés aujourd’hui dans le gazole ou l’essence.
Les ventes de Superéthanol-E85 sont en plein essor depuis quelques mois. Introduit en 2007 sur le marché français, il est produit en France à partir de betteraves, de céréales et de résidus sucriers et amidonniers. Beaucoup moins cher et moins polluant, le bioéthanol séduit de plus en plus. Il importe, dès lors, de développer la filière pour répondre à une demande croissante.
Son développement ne pourra pas se faire sans l’aide des constructeurs automobiles qui ont un rôle à jouer dans la transition écologique. Ils doivent renforcer leur offre de véhicules équipés d’une motorisation hybride (essence-électrique) fonctionnant au Superéthanol-E85.
Le développement du Superéthanol-E85 va dans la direction recherchée par le Gouvernement de tendre vers des véhicules moins polluants. Le véhicule hybride électrique/Superéthanol-E85 aurait alors tout son sens. Il fonctionnerait d’un côté grâce à une électricité verte mais aussi au moyen d’un carburant vert, un mix GAGNANT-GAGNANT pour le consommateur et la planète.