ART. 1ER A	N°1054	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1054
présenté par
M. Menuel
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« structurant »,
insérer les mots :
« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé afin de préciser que l’État reprendra une politique d’investissement dans les trains d’équilibre du territoire et les trains d’aménagement du territoire.