ART. 1ER C	N°1055	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1055
présenté par
M. Menuel
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ARTICLE 1ER C
À l’alinéa 4, après le mot :
« membres »,
insérer les mots :
« trois représentants des régions, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a créé un Conseil d’orientation des infrastructures, dont composition, organisation, fonctionnement et missions sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Pourtant, le projet de loi prévoit déjà la présence de six parlementaires. Il convient, en raison du rôle joué par les régions, de prévoir également trois représentants de celles-ci.