ART. 1ER A	N°1062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1062
présenté par
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Boucard, M. Cherpion, M. de Ganay, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Saddier et M. Sermier
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des territoires »
les mots :
« l’ensemble des territoires, en particulier les plus enclavés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De trop nombreux territoires en particulier ruraux et de montagnes ne bénéficient pas d’offres en matière de transports. La mise en place d’une politique appropriée corrigeant ces inégalités est nécessaire afin d’assurer à ces territoires les mêmes atouts en matière de développement.