ART. 5	N°1066	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1066
présenté par
M. Menuel, Mme Beauvais, Mme Louwagie et M. Perrut
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par lui-même.