ART. 5	N°1087	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1087
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 5
À l’alinéa 62, après le mot : 
« mobilité »
insérer les mots :
« rurale ou de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à complèter le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.