ART. 1ER A	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°110
présenté par
M. Vialay, M. Thiériot, M. Marlin, M. Straumann, M. Masson, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Reda, M. Lorion, M. Kamardine, M. Minot, M. Viry, M. Boucard, Mme Beauvais et M. Pauget
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 6, par les mots :
« et ferroviaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à intégrer le transport ferroviaire comme acteur du transport de fret, en plus du transport fluvial.