ART. 1ER A	N°1127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1127
présenté par
M. Buchou, M. Sorre, Mme Pascale Boyer, M. Testé, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Fiévet, Mme Rossi, Mme Cariou, Mme Pitollat, Mme De Temmerman et M. Daniel
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Pour réaliser les choix d’avenir en matière d’investissements dans les transports, les études d’opportunité incluent un calcul des externalités environnementales, comparées entre les différentes mobilités, en donnant un coût au carbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’institution France Stratégie dans son rapport de février 2019 évalue le coût de la tonne de CO2 à 250 € en 2030.
Elle indique que tout dispositif permettant de réduire les émissions à un coût qui lui est inférieur « fait sens », par exemple quand il s’agit de développer les transports publics.
À l’opposé, en 2018 le rapport Spinetta a préconisé de fermer des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire ou encore de favoriser l’aérien plutôt que le train pour les longues distances, en « oubliant » de comparer le coût carbone des différentes mobilités.
Le Projet de Loi d’orientation des Mobilités qui prévoit d’orienter les mobilités pour les décennies à venir a besoin de donner un coût au carbone afin d’éclairer les choix de manière compatible avec la protection du climat et de l’environnement.