ART. PREMIER	N°1140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1140
présenté par
M. Schellenberger, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Savignat, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Rolland, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lurton, M. Straumann, M. Reiss, M. Cattin, M. Sermier, M. Perrut, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Abad, M. Viala et M. Vialay
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi, tout comme les initiatives gouvernementales récentes sur le sujet, retient la notion de « mobilité », pourtant peu explicite des réalités vécues à travers la diversité de nos territoires, plutôt que celle de « transport ». Il est crée par l’alinéa 2 de cet article 1er un droit à la mobilité en remplacement du droit au transport. Ce choix sémantique traduit une conception peu opérationnelle, dans les zones rurales notamment, des enjeux de déplacement rencontrés au quotidien par nos compatriotes qui n’aspirent pas à être mobiles par attachement au mouvement mais souhaitent par contre pouvoir se déplacer facilement dans leurs occupations et contraintes quotidiennes. En recentrant ainsi le débat sur la notion de transport, nous adresserons plus précisément cette aspiration forte et légitime.
Il est donc proposé de supprimer cet alinéa 2 pour maintenir un droit au transport qu’un droit à la mobilité ne saurait remplacer efficacement.