ART. 9	N°1176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1176
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 9
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les modalités de coordination des deux blocs de collectivité publique font l’objet des contrats opérationnels de mobilité tels que définis à l’article 4 de la présente loi. Il n’est donc pas nécessaire de les préciser à nouveau. Cet amendement supprime donc des redondances.