ART. 1ER A	N°1192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1192
présenté par
M. Dive, M. Savignat, M. Minot, M. Pauget, M. Cordier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Rémi Delatte, M. Pierre-Henri Dumont, M. Diard et M. Viala
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 soit aussi pris en compte l’amélioration de la qualité des réseaux de télécommunication comme appui à la mobilité dans la logique d’équilibre territorial.