ART. 1ER A	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°120
présenté par
M. Saddier, M. Cattin, M. Breton, M. de la Verpillière, M. Lorion, M. Menuel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bassire, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Reiss et Mme Lacroute
------------
ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et de montagne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.