APRÈS ART. 52	N°1226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1226
présenté par
M. Cubertafon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Dans les douze mois suivants la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la sécurisation des passages à niveau.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à demander un rapport à l’exécutif sur la sécurisation des passages à niveau ferroviaire.
Ces portions des réseaux routier et ferroviaire font l’objet d’une inquiétude important de la part de la population, en lien notamment avec quelques accidents constatés chaque année, mais aussi à de nombreux fantasmes.
Aussi, la réalisation d’un rapport sur la sécurisation de ces passages à niveau doit permettre de fixer une photographie exacte de la situation qui fera autorité dans le débat public
Tel est l’objet du présent amendement.