ART. 9	N°1271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1271
présenté par
Mme Couillard
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 45, substituer à la référence :
« au 6° »,
les références :
« aux 6 et 7° ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 47 et 49.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.