ART. 1ER A	N°1272	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1272
présenté par
M. Vatin, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Nury, M. Sermier, M. Abad, Mme Ramassamy et M. Viala
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 3, après le mot :
« accessibilité »,
insérer les mots :
« des zones rurales enclavées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la version de l’article adoptée au Sénat. La rédaction actuelle de l’alinéa ne reflète pas la réalité des milieux ruraux la résolution des difficultés liées à la mobilité desquels devrait constituer une priorité pour la majorité. Sans moyens suffisants pour acheter une voiture, même d’occasion, usagers d’un service de transport public, notamment ferroviaire lacunaire, les populations de nos territoires ruraux souffrent. Si peu de solutions, et en disant cela je me montre très optimiste sur ce projet de loi, sont apportées aux difficultés de ces gens par la majorité, il me semble important d’au moins reconnaitre leur souffrance. Au 10e alinéa de cet article il est bien fait mention des régions rurales enclavées. Alors pour quelle raison objective s’opposer à l’adoption du présent amendement ?