ART. 22	N°1289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1289
présenté par
M. Lurton, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Duby-Muller, M. Dive, M. Descoeur, Mme Ramassamy, M. Viry, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, M. Door, M. Vialay, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Boucard, M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. de Ganay et Mme Louwagie
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ARTICLE 22
À la première phrase de l’alinéa 26, substituer à la première occurrence du mot :
« aux »
les mots :
« à la réalisation des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’urgence climatique nous pousse à agir et nous devons tout mettre en œuvre pour favoriser les moyens alternatifs aux modes traditionnels de déplacement que sont la voiture, le train ou l’avion. Le vélo constitue une solution qui permet de répondre à cette exigence. Il constitue un moyen ludique de déplacement apprécié par ceux qui le pratiquent. C’est aussi une pratique sportive quotidienne qui entre pleinement dans la politique sport et santé que nous souhaitons développer. Le vélo est enfin un véritable outil de désenclavement et de développement des territoires.
Cette pratique du vélo doit être encouragée, développée et sécurisée et les nombreux amendements déposés sur ce sujet démontrent, s’il le fallait, notre attachement à tous à faciliter l’usage du vélo par l’ensemble de nos concitoyens. Ainsi, le vélo doit être pleinement intégré dans nos politiques de déplacement et d’infrastructures urbaines mais également dans nos politiques d’urbanisme en prévoyant des espaces de parkings pour vélos suffisamment nombreux et correspondant au lieux habituels de destination mais aussi des espaces de rangement adaptés dans les immeubles en construction.
Mais, l’intermodalité doit aussi inclure l’embarquement de vélos non démontés dans les trains conformément à l’adoption le 15 novembre 2018 d’une proposition de résolution du Parlement européen sur les droits des passagers des transports ferroviaires qui prévoit que les trains neufs et rénovés doivent disposer de huit places vélos dans les deux ans suivant l’adoption du règlement des droits des voyageurs ferroviaires.
Cet amendement vous propose en conséquence que la France adopte une position volontariste et en avance sur le doit européen pour soutenir les mobilités actives et l’intermodalité.
L’embarquement du vélo dans les trains répond au besoin de nombreux cyclistes notamment en milieu rural ou l’accès aux gares par les transports publics s’est souvent déficients voir inexistants. En milieu urbain, la combinaison du train et du vélo est aussi particulièrement performante.
Enfin, selon les conclusions du Comité National du Tourisme à Vélo (CNTV), le tourisme à vélo est un véritable levier de développement économique des territoires et l’embarquement des vélos non démontés à bord des trains est une composant essentielle du développement de nouveaux itinéraires inter régionaux.