ART. 26	N°1298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1298
présenté par
M. Lurton, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, M. Door, Mme Bazin-Malgras, M. Vialay, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Boucard, M. Ramadier, Mme Bonnivard, M. de Ganay, Mme Ramassamy et Mme Louwagie
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ARTICLE 26
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« cycle ou cycle à pédalage assisté »
les mots :
« vélo ou vélo à assistance électrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir l’article relatif au forfait mobilité durable tel qu’il résultait du projet de loi initial avant son examen au Sénat.
En effet, les sénateurs ont étendu au « conducteur ou passager en covoiturage » le bénéfice du forfait mobilité durable.
Or, comme son nom l’indique ce forfait vise au développement des mobilités durables en étant l’outil de la transition écologique. Le fait de promouvoir les transports en véhicules motorisés, même dans le cadre du covoiturage, va à l’encontre de cette transition et de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.