ART. 10	N°1301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1301
présenté par
Mme Couillard
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« autorités organisatrices de la mobilité »
les mots :
« personnes mentionnées au 1° de l’article L. 1115‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.