ART. 11	N°1309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1309
présenté par
Mme Couillard
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ARTICLE 11
À la dernière phrase de l’alinéa 30, supprimer les mots :
« du respect ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la rédaction de l’article 9.