ART. 14 BIS	N°1312 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1312 (Rect)
présenté par
Mme Couillard
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ARTICLE 14 BIS
Substituer au mot :
« mobilités »
le mot :
« mobilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.