ART. 15	N°1314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1314
présenté par
Mme Couillard
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ARTICLE 15
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatrième »
le mot
« dernière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.