ART. 15	N°1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1316
présenté par
Mme Couillard
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ARTICLE 15
Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« I bis. – Au premier et second alinéa de l’article L. 1231‑14 du code des transports, le mot : « autopartage » est remplacé par le mot : « auto-partage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.