ART. 15	N°1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1321
présenté par
Mme Couillard
------------
ARTICLE 15
À l’alinéa 28, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« aux »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.