ART. 16	N°1323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1323
présenté par
Mme Couillard
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de ces règles »
les mots :
« des règles de circulation relatives à l’usage de cette voie réservée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.