ART. 16	N°1324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1324
présenté par
Mme Couillard
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ARTICLE 16
À l’alinéa 7, substituer à la seconde occurrence du mot :
« pour »
le mot :
« pendant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.