ART. 18 BIS	N°1326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1326
présenté par
Mme Couillard
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ARTICLE 18 BIS
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au même article L. 317‑1, au premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « véhicule » et à la première phrase du quatrième alinéa, après le mot  « véhicule », sont insérés les mots « , à l’engin ou au cycle » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.