ART. 5	N°1329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1329
présenté par
M. Vatin, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Nury, M. Sermier, M. Abad, Mme Ramassamy et M. Viala
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ARTICLE 5
À l’alinéa 9, après les mots :
« ville »,
insérer les mots :
« ,des territoires enclavés ou isolés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un amendement de bon sens. Je ne vois pas pourquoi les habitants des territoires enclavés et isolés ne bénéficieraient pas de cette amélioration.