ART. 9	N°1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1343
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 50 et 51.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette mesure vise la généralisation du registre de disponibilité des taxis à tous les professionnels, afin de favoriser la visibilité des taxis dans les services d’information à destination des voyageurs et permettre à un client de « héler » électroniquement un taxi. La Fédération Nationale des Artisans du Taxi est favorable au développement des outils numériques, au bénéfice des professionnels et des consommateurs. Elle estime cependant que ces évolutions technologiques doivent se faire dans un cadre juridique clair et adapté à l’activité. La création d’un nouveau mode d’exploitation, la « maraude électronique », nécessite ainsi des précisions réglementaires concernant en particulier le rayon géographique de visibilité électronique du taxi et les conditions dans lesquelles une prestation pourra être refusée. En effet, bien qu’apparemment immédiatement disponible, un professionnel peut être empêché par une réservation préalable ou une impossibilité (par exemple si la station où il est en attente est équipée de chaînes ne lui permettant pas de quitter sa file).