ART. 5	N°1348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1348
présenté par
M. Cesarini, Mme Khattabi, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Hérin, M. Gaillard, Mme Pompili, Mme Pascale Boyer, Mme Clapot, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Daniel, M. Blanchet, Mme Bagarry, Mme Pouzyreff, Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Françoise Dumas, Mme Leguille-Balloy, Mme Rilhac, Mme Toutut-Picard, M. Buchou, M. Lioger, M. Grau, Mme Grandjean, M. Martin, M. Kerlogot, Mme Cariou, M. André, Mme De Temmerman, M. Thiébaut, Mme Rossi, Mme Le Meur, M. Cédric Roussel, Mme Michel, Mme Cattelot et Mme Piron
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 23 : 
 
« j)  Après le mot : « configuration, » la fin du 11° est ainsi rédigée : « le recensement et la localisation d’infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ainsi que la localisation du réseau d’avitaillement à carburant alternatif tel que précisé à l’article 39 decies A du code général des impôts » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d’un territoire. L’amendement propose que le plan de mobilité, remplaçant le plan de déplacement urbain, recense ces bornes de recharge. L’autorité organisatrice des transports devra se charger ensuite de le faire connaître aux habitants, à travers une application dédiée ou un référencements dans les applications de géolocalisation.