ART. 22 TER	N°1354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1354
présenté par
M. Cesarini, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Fontaine-Domeizel, M. Daniel, M. Blanchet, Mme Bagarry, Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Françoise Dumas, Mme Leguille-Balloy, Mme Rilhac, Mme Toutut-Picard, M. Buchou, M. Lioger, M. Grau, Mme Grandjean, M. Martin, Mme Cariou, Mme De Temmerman, M. Thiébaut, M. Cédric Roussel, Mme Michel et Mme Piron
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ARTICLE 22 TER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« et les riverains concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les riverains devraient être associés lors de ces rénovations pour évaluer leurs besoins d’itinéraires cyclables.