ART. 23	N°1356	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1356
présenté par
M. Cesarini, M. Vignal, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bono-Vandorme, M. Blanchet, Mme Bagarry, Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Leguille-Balloy, Mme Rilhac, Mme Toutut-Picard, M. Buchou, M. Lioger, M. Grau, Mme Grandjean, M. Kerlogot, Mme Cariou, Mme De Temmerman, M. Thiébaut, M. Daniel, Mme Michel et Mme Piron
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ARTICLE 23
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif d’interdiction des voitures à motorisation thermique en 2040 et l’objectif de neutralité carbone en 2050 sont très ambitieux et imposent d’accélérer plus fortement le déploiement du véhicule électrique. L’amendement propose d’imposer pour les parcs de stationnement des bâtiments neufs, un ratio d’un emplacement sur deux équipé plutôt qu’un sur cinq.