APRÈS ART. 26 AB	N°1366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1366
présenté par
M. Rolland, Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. de Ganay, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, M. Cinieri, M. Nury, Mme Louwagie, M. Pauget, Mme Genevard et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 AB, insérer l’article suivant:
I. – Toute publicité promouvant un véhicule à moteur émetteur de gaz à effet de serre ou relative à la mobilité routière s’accompagne d’un message de sensibilisation selon lequel il est préférable, pour la préservation de l’environnement, de privilégier le co-voiturage.
II. – Le coût de ce message d’information est à la charge de l’annonceur.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inspire d’un dispositif existant : celui de la sensibilisation de la population, à travers les spots publicitaires « 5 fruits et légumes par jour », à une alimentation saine et variée.
Il s’agit par cet amendement de sensibiliser la population sur l’importance que revêt le co-voiturage, qui participe à une meilleure gestion des mobilités, et à limiter le bilan carbone d’un véhicule polluant.