ART. 6	N°1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1393
présenté par
M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 6
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , en réservant strictement cette possibilité aux citoyens de nationalité française et aux résidents légaux disposant d’une des cartes de résidence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accompagnement individualisé à la mobilité doit être exclusivement réservé aux Français et aux résidents légaux disposant d’une carte de résident. En tout état de cause, l’État n’a pas les moyens pour offrir un tel service à des « migrants » séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. La solidarité ne peut s’exercer que dans le cadre légal et national.