ART. 26 AA	N°1414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1414
présenté par
M. Orphelin et M. Nadot
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ARTICLE 26 AA
À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2040 »
l’année :
« 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accélérer la transition vers des véhicules n’utilisant pas d’énergies fossiles.
Les conclusions du rapport du GIEC montrent l’urgence de faire baisser fortement les émissions de gaz à effet de serre si nous voulons limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Pour enclencher cette accélération de la baisse des émissions, il est nécessaire d’anticiper 2040. Il est donc proposé de ramener l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant des énergies fossiles à 2035.
Cette date de 2035 est également plus cohérente avec les stratégies annoncées par les grands constructeurs, et avec les résultats de l’étude ZEN 2050 présentée le lundi 20 mai par EpE (Entreprises pour l’environnement).