ART. 1ER A	N°1442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1442
présenté par
Mme Ramassamy
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et des régions rurales »
les mots :
« , des régions rurales et des outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les territoires ultramarins en leur sein et vis-à-vis de leur environnement régional.