ART. PREMIER	N°1443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1974)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1443
présenté par
Mme Ramassamy
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« transfrontaliers »
les mots :
« des territoires frontaliers en termes de mobilité maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance des liaisons régionales maritimes des territoires ultramarins.